Règle RGPD
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ajoute des obligations liées à la transparence de l'information, spécialement pour les fichiers et traitement informatiques.
Vous avez créé un compte sur notre site, vous avez déjà passé commande sur notre site, dans ce cas veuillez prendre connaissance des informations suivantes :
Vos données personnelles collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients
Ce fichier permet de :
- Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
Sur d’autres produits proposés par la société.
Les données restent confidentielles à notre site, les données personnelles ne sont transmis à aucun organisme extérieur à notre société, mis à part au transporteur en charge de la livraison de votre commande (informations transmises : nom, prénom, adresse, téléphone, email)
Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins d'analyses statistiques
Vous avez un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification de vos données personnelles : demande à formuler par email à notre service client via le formulaire de contact. Toute demande sera prise en compte dans les plus brefs délais après réception de votre email.
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ETS ACEI: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Aucune transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société ETS ACEI sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, de l'email et du numéro de téléphone de nos clients.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société ETS ACEI; elles sont collectées par l'organisme de paiement lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société ETS ACEI (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par EMAIL via le formulaire de contact.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par EMAIL via le formulaire de contact.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service client par EMAIL via le formulaire de contact.
Si vous estimez, après avoir contacté la société ETS ACEI que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
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Mentions légales
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Ets A.C.E.I. - IMPORT EXPORT Pet Food
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Les informations personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer, par le biais des champs des formulaires du site, sont collectées, enregistrées et utilisées par ETS ACEI pour le traitement commercial de votre demande, conformément à la loi n°78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.
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